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Marques déposées par monsieur patrick mercier
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NATEX TISSU CONTACT VISCOSE DE BAMBOU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATEX TISSU CONTACT VISCOSE DE BAMBOU
M. patrick mercier
M. jean françois Noyer

Numéro de dépôt :
4130260
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATEX TISSU CONTACT VISCOSE DE BAMBOU de patrick mercier

Présentation de la marque NATEX TISSU CONTACT VISCOSE DE BAMBOU

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par monsieur patrick mercier et monsieur jean françois Noyer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATEX TISSU CONTACT VISCOSE DE BAMBOU »

Les déposants sont monsieur patrick mercier domicilié(e) 7 impasse du clos julia - 31150 - gratentour - France et monsieur jean françois Noyer domicilié(e) 47 rue jean jaures - 31620 - bouloc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrick mercier domicilié(e) 7 impasse du clos julia - 31150 - gratentour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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patrick mercier a également déposé les autres marques suivantes : Sommeil et rêve , LA MAIN DE FATIMA , VOTRE PORTE CHANCE . , LOUBOUTIN COLLECTION


M. patrick mercier - 7 impasse du clos julia - 31150 - gratentour - France

M. jean françois Noyer - 47 rue jean jaures - 31620 - bouloc - France


M. patrick mercier - 7 impasse du clos julia - 31150 - gratentour - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 26 juillet 2016 - Rejet total n°674851 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).